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Les pulpeuses
Conditions Générales d’Utilisation

TABLES DES MATIÈRES

PREAMBULE

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

ARTICLE 2. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

ARTICLE 3. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

ARTICLE 4. ADMINISTRATEUR DU SITE

ARTICLE 5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 6. COOKIES

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 9. CONSERVATION, ARCHIVAGE, PREUVE

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au site (ci-après, le « Site ») et aux services proposés sur le Site (ci-après les « Services ») édité par la société WE ARE SOMETHING. (ci-après, l’ « Editeur »). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Toute personne majeure ayant accès au Site et aux Services, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou son utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

Article 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et/ou de son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU seront également notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services, en addition de notre Politique de confidentialité. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU et/ou Politique de confidentialité il doit cesser d’utiliser le Site.

À tout moment, les termes des CGU pourront être modifiés par l’Editeur. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et/ou à la date sa connexion à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction ni réserve, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES FOURNIS

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles suite à la création d’un compte à l’url https://lespulpeuses.com/mon-compte/a-decouvrir/ (ci-après le « Compte »). L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1 Modalités d’inscription aux Services

L’accès à certains Services est conditionné à la création gratuite d’un Compte personnel, permettant à l’Utilisateur inscrit de bénéficier des Services qui y sont associés.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit se choisir/créer un pseudo ne portant pas atteinte à la loi, l’ordre public et/ou les bonnes mœurs, puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que, notamment, le nom, prénom, adresse mail, date d’anniversaire, mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu d’un de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le Site et/ou les Services. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment par tous moyens et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des CGU. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs du Site et/ou des Services.

2.2 Gestion des identifiants

Les pseudo et mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de leur titulaire ou à l’initiative de l’Editeur. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur par écrit et tous moyens avec accusé de réception. L’Utilisateur pourra solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

2.3 Disponibilité du Site et des Applications

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. L’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des Services. L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut procéder à des interruptions du Site et/ou des Services, aux jours et créneaux horaires qu’il déterminera, notamment pour la maintenance préventive et/ou corrective du Site et/ou des Services, sa responsabilité ne pouvant être engagée sur ce point.

2.4 Suspension de l’accès – Résiliation

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services, en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, ainsi qu’en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des CGU et Politique de confidentialité et d’opérations de maintenance susvisées. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, à tout moment, résilier son Compte en contactant l’Editeur :

  • Par voie postale : 9 rue des Bouleaux – Arteparc Lille, Lesquin – 59810 LESQUIN ;
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : hello@lespulpeuses.com.

Si pendant une durée de 3 (trois) ans l’Utilisateur n’utilise pas les Services au titre de l’inscription au Compte, l’Utilisateur accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés.

Article 3. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet. 

3.1 Comportement général des Utilisateurs

Tout Utilisateur, tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, s’engage :

  • Lorsqu’il lui est demandé de fournir des informations en rapport avec la création du Compte, de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Il n’a aucune obligation de fournir les informations facultatives demandées ;
  • A ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser, ou créer une fausse identité ou origine ou adresse électronique ou essayer d’induire en erreur quant à l’identité ou l’origine de toute communication ou fournir des coordonnées inexactes ou peu fiables ;
  • A ne pas modifier, mettre à disposition ou accéder à des données stockées sur un ordinateur, périphérique mobile et/ou un appareil auquel il a accédé par l’intermédiaire du Site et/ou des Services, lorsque le propriétaire des données, de l’ordinateur, périphérique mobile et/ou de l’appareil a pris des mesures pour l’empêcher de le faire et/ou que le propriétaire lui en a refusé l’accès ;
  • A ne pas mettre à disposition ou télécharger des fichiers sur le Site qui contiennent des logiciels ou d’autres matériels, données ou informations, œuvres de l’esprit de toute nature, qui ne lui appartiennent pas, dont il ne serait pas titulaire ou pour lesquels aucune licence ne lui a été accordée, ou collecter des informations sur d’autres Utilisateurs ou tiers (par exemple, des noms ou des adresses) sans leur consentement préalable et celui de l’Editeur ;
  • A ne pas endommager, contrarier ou perturber l’accès au Site et aux Services ou nuire à leur fonctionnalité ;
  • A ne pas utiliser le Site et les Services de quelque façon que ce soit pour envoyer des courriels non sollicités (commerciaux ou autres) ou tout matériel à des fins de marketing ou de publicité, ou tout abus similaire ;
  • A ne pas publier, afficher, distribuer, représenter, communiquer, diffuser ou transmettre autrement, par l’intermédiaire du Site et des Services, du matériel diffamatoire, offensant, contrefaisant, obscène, indécent ou tout autre matériel ou information illicite ou répréhensible ;
  • A ne pas mettre à disposition, télécharger ou distribuer par quelque moyen que ce soit tout matériel ou fichier contenant des virus, des bogues, des données corrompues, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre logiciel nuisible par l’intermédiaire du Site et des Services ;
  • A ne pas falsifier la propriété réelle d’un logiciel, œuvres de l’esprit de toute nature ou d’autres matériels ou informations contenus dans un fichier mis à disposition par l’intermédiaire du Site et des Services ;
  • A ne pas extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées ;
  • A ne pas utiliser le Site et/ou les Services à des fins commerciales et/ou obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par quelque moyen que ce soit, au Site et aux Services.

L’Utilisateur est autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site à condition de s’engager à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur, sans profiter ou porter atteinte à la réputation du Site et des Services ;
  • Ne suggérer aucune forme d’association, ou d’approbation du Site et des Services, sauf autorisation écrite, que l’Editeur se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis.

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus par l’Utilisateur, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser son accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie du Site et des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son Compte, notamment en publiant des données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité, et notamment la responsabilité du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques du Site et des différents Services.

3.2 Contributions publiées par l’Utilisateur

Les contributions, telles que les commentaires, sont modérés a priori. Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la non validation du commentaire et la suppression du message concerné.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les règles de conduites suivantes et s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de publier des contenus :

  • Contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image…) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents ;
  • Présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;
  • Divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des Utilisateurs, telles que leur adresse postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;
  • Contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’Identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le Site, induisant en erreur les autres Utilisateurs en usurpant une identité ;
  • Ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande ;
  • Diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;
  • Contraires et/ou contrefaisants aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation, communication au public ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données, en général aux œuvres et/ou titres protégées par le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et/ou industrielle ;
  • Traitant de la copie de logiciels et/ou programmes commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

En outre, chaque Utilisateur s’interdit :

  • D’utiliser le Site et les Services comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image de l’Editeur ou à sa réputation notamment commerciale ;
  • De reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre d’utilisation du Site et des Services ;
  • De porter, dans les messages postés sur le Site, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du Site, des Services, des réseaux, des serveurs connectés au Site.

3.3 Œuvres publiées sur le Site

Lorsque l’Utilisateur soumet à l’Editeur un article, une œuvre photographique et/ou tout autre type d’œuvre au sens de l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après, l’ « Œuvre »), l’Utilisateur cède à l’Editeur, sous réserve de sa publication sur le Site, à titre non exclusif, pour le monde, à compter de la date de reproduction et/ou de sa communication au public notamment par le Site et pour la durée de protection légale instituée par le Code de la propriété intellectuelle, les droits d’exploitation de l’Œuvre, à titre promotionnel ou commercial, et sans que cette liste ne soit limitative :

  • Le droit de reproduction, à savoir le droit de fixer ou faire fixer matériellement l’Œuvres par tout procédé permettant son utilisation, communication ou archivage. Ce droit comporte, notamment : le droit de reproduire ou faire reproduire tout ou partie de l’Œuvre sans limitation de nombre, en tout ou partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé de toute nature, analogique, plastique, numérique, magnétique, électronique, CD-Rom, DVD-ROM, disques, disques durs, clés USB, mémoires flash, serveurs, cartes mémoires et plus généralement tous supports informatiques de toute nature ;
  • Le droit de représentation, à savoir le droit de représenter ou de faire représenter l’Œuvre et son adaptation, en tout ou partie, par tout moyen ou procédé de diffusion et de communication (électronique ou non), actuel ou futur, connu ou inconnu, en toutes langues et tous pays, notamment par lecture, récitation ou représentation publique, ainsi que par télédiffusion, selon tout procédé et notamment par fil ou sans fil, par voie hertzienne, par câble, numérique terrestre, par satellite, par tous réseaux et autres procédés de télétransmission, quelles qu’en soient les formes, la nature, la destination . Ce droit comprend la diffusion par réseau numérique, télématique, informatique ou autre, selon tout protocole de communication, et notamment internet, ainsi que la mise à disposition de l’Œuvre au public, de manière à ce que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, notamment via le Site et/ou d’autres sites internet et/ou applications mobiles de l’Editeur ;
  • Le droit de traduction et d’adaptation, à savoir le droit de traduire, d’adapter, de faire traduire ou faire adapter, modifier, assembler, arranger, transformer, traduire, corriger, en tout ou partie l’Œuvre, notamment sous forme d’extraits ou résumés, en toutes langues et pour tous publics, et de reproduire ou faire reproduire ces traductions et adaptations, isolément ou au sein d’une autre œuvre, sur tout support analogique ou numérique, actuel ou futur, en vue de leur exploitation et de leur perfectionnement par l’Editeur, ou tout tiers désigné par l’Editeur à cet effet ;
  • Le droit de commercialiser et de diffuser l’Œuvre, en tout ou en partie, par tous moyens, y compris la location et le prêt auprès de tout public, à titre gratuit ou onéreux et quelle que soit la destination ;
  • Le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou en partie, les droits susvisés sous quelque forme que ce soit, et notamment par cession, licence ou tout type de contrat sous toute forme, et ce à titre gratuit ou onéreux.

L’Utilisateur reconnaît et garantit expressément l’Editeur :

  • Qu’il a capacité et qualité pour accorder la présente cession ;
  • Qu’il détient toute autorisation des (co)auteurs de l’Œuvre pour s’engager à la présente cession et qu’il est titulaire des droits d’exploitation susvisés, formalisés par écrit ;
  • Qu’il s’est acquitté ou s’acquittera de toutes sommes dues directement ou indirectement à un quelconque ayant droit au titre des droits d’exploitation cédés et qu’il garantit l’Editeur contre tout recours à cet égard ;
  • Une jouissance paisible des droits cédés contre tout trouble, réclamation, revendication, recours ou action quelconque de toute personne ayant collaboré ou participé à la création de l’Œuvre, ainsi que contre toute réclamation des organismes de gestion collective de collecte et de perception de droits ;
  • Que l’Œuvre ne porte atteinte ni contrefait aucun brevet, marque, modèle ou droit d’auteur, de manière générale, tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ;
  • Contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur l’Œuvre ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire résultant de l’exploitation de l’Œuvre, notamment sur le Site et/ou des applications mobiles de l’Editeur. L’Utilisateur prendra à sa charge tout frais y afférent, notamment procédural, de conseil, d’assistance, de représentation ;
  • Qu’aucun litige et/ou contentieux notamment fondés sur le plagiat et/ou la contrefaçon et/ou le parasitisme et/ou la concurrence déloyale, susceptible de troubler l’exercice des droits cédés à l’Editeur ou l’exploitation de l’Œuvre n’est en cours ni sur le point d’être intenté, mettant en cause les droits cédés par l’Utilisateur et/ou les tiers participants à la création de l’Œuvre.

3.4 Signalement

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux CGU, lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire, civile ou administrative.

L’Utilisateur s’engage à signaler par écrit par tous moyens à l’Editeur tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, ainsi que tout message à caractère litigieux dont il aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l’article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse, à l’article 227-23 du Code pénal, telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour ce faire, un onglet « Signaler un contenu illicite » est prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du Site. Abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce, notamment en cas de signalement fondé sur des informations volontairement inexactes afin d’obtenir le retrait/la cessation de la diffusion de certaines contributions ou/et dans le seul but de nuire à une personne.

Article 4. ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter support@lespulpeuses.com.

Article 5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

5.1 Les informations que nous collectons :

Lorsque vous utilisez notre Site, nous collectons ou recevons vos informations à caractère personnel de la manière suivante :

  • Inscription, configuration du compte, utilisation du Site : Pour nous permettre de vous fournir un Site optimal, vous devrez peut-être nous fournir certaines informations à caractère personnel, tels que, notamment, une adresse e-mail valide ainsi que vos nom, prénom, âge, adresse postale, adresse de facturation, numéro de téléphone et informations de paiement. Vous pouvez également choisir de nous fournir d’autres informations à caractère personnel, telles que votre date d’anniversaire. Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir, formulaire d’inscription au Site, à la newsletter, de participation à un jeu-concours que nous pouvons vous proposer, quand vous vous inscrivez à un de nos événements. Vous pouvez réviser, modifier et demander la suppression de ces informations via les paramètres de votre compte ou en nous contactant :
  • Par voie postale : 9 rue des Bouleaux – Arteparc Lille, Lesquin – 59810 LESQUIN ;
  • Par voie électronique : hello@lespulpeuses.com.
  • Informations automatiques : Nous recevons et enregistrons automatiquement les informations de votre navigateur ou de votre périphérique mobile lorsque vous utilisez le Site, comme votre adresse IP ou votre identifiant unique, des cookies et des données sur les pages que vous visitez (la désactivation des cookies n’empêche pas l’affichage de publicité). Ces informations sont stockées dans des fichiers journaux et collectées automatiquement. Nous pouvons combiner ces informations avec d’autres informations que nous, ou les tiers avec lesquels nous travaillons, collectons vous concernant. Ces informations sont utilisées afin, notamment, d’empêcher la fraude et de maintenir la sécurité du Site, pour analyser et comprendre son fonctionnement, ainsi que pour vous fournir de la publicité et une expérience plus personnalisée. Nous pouvons également collecter automatiquement des informations spécifiques à l’ordinateur et/ou au périphérique mobile par lequel vous accédez au Site, lorsque vous utilisez le Site. Ces informations peuvent inclure des informations telles que le modèle de matériel informatique, les informations du système d’exploitation, les informations du navigateur, l’adresse IP et les identifiants de périphérique ;
  • Informations relatives à la localisation : Nous pouvons collecter des informations sur votre localisation géographique à partir des informations que vous fournissez dans votre profil, votre Compte ou à partir de votre adresse IP. Avec votre consentement, nous pouvons également déterminer votre localisation en utilisant d’autres informations fournies par votre ordinateur et/ou périphérique mobile, comme des informations GPS ou des informations sur les réseaux sans fil à proximité ou les antennes de réseaux mobiles. Nous pouvons utiliser et stocker ces informations pour développer des fonctionnalités et pour améliorer et personnaliser votre expérience du Site et de Services. Par exemple, pour l’analyse interne et la surveillance des performances, pour localiser le contenu et (en utilisant des informations de localisation non-précises) à des fins de marketing. Certains services de localisation non-précis, tels que la sécurité et la localisation de stratégies basées sur votre adresse IP, informations du Compte ou votre profil, sont essentiels au bon fonctionnement du Site et de nos Services ;
  • Statistiques : Nous utilisons l’analyse de données pour assurer la fonctionnalité et l’amélioration du Site et de nos Services, ce qui peut nous amener, notamment, à enregistrer des informations telles que la fréquence d’utilisation du Site, les articles likés, commentés ;
  • Informations des tiers : Vous pouvez choisir de vous connecter au Site ou d’enregistrer un compte de membre sur le Site à l’aide d’une application tierce, comme Facebook. Nous pouvons recevoir des informations de ces applications tierces connectées. Nous pouvons également collecter des informations publiques afin de communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser ces informations afin de vous fournir les Services. Vous pouvez également choisir de partager une partie de votre activité sur le Site sur certains réseaux sociaux connectés à votre compte. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les paramètres de votre compte sur ces applications tierces.

5.2 Mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes mineures. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas utiliser nos Services ou nos applications sans l’autorisation de vos parents, représentants légaux ou tuteurs.

Si vous êtes parent, représentant légal ou tuteur d’un mineur et que vous pensez qu’il utilise le Site ou les Services, ou nous a fourni ses informations personnelles, sans votre consentement, merci de nous contacter à l’adresse : hello@lespulpeuses.com

Nous supprimerons les données personnelles de la personne concernée dans un délai raisonnable.

5.3 Utilisation de vos informations

Lorsque vous utilisez le Site et les Services, nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos informations à caractère personnel, parce que vous avez donné votre consentement pour ce faire, que cela reste nécessaire pour le bon fonctionnement de notre Site et des Services.

  • Fourniture et amélioration du Site et des Services : Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer le Site et les Services. Nous pouvons utiliser et partager vos informations pour nous permettre de poursuivre nos intérêts légitimes de comprendre comment le Site et les Services sont utilisés, et d’explorer des moyens de les améliorer ;
  • Autres tiers : Les plug-ins ou éléments complémentaires tiers peuvent collecter des informations concernant votre utilisation du Site et des Services. Par exemple, lorsque vous chargez une page sur le Site qui contient un plug-in d’un réseau social provenant d’un site ou d’un service tiers, comme un bouton « J’aime » ou « Envoyer », vous chargez également le contenu de ce site tiers. Ces interactions sont soumises aux pratiques de confidentialité du tiers. En outre, certains cookies et autres technologies similaires sur le Site sont utilisés par des tiers pour le marketing en ligne ciblé et à d’autres fins. Ces technologies permettent aux tiers de reconnaître votre ordinateur ou votre périphérique mobile à chaque fois que vous utilisez le Site et/ou les Services. Veuillez noter que lorsque vous utilisez des sites ou des services tiers, les conditions et pratiques de confidentialité du tiers s’appliquent à votre utilisation de ces sites ou services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité des sites ou services tiers. Nous vous encourageons donc à lire leurs politiques de confidentialité, leurs conditions d’utilisations et à poser des questions aux tiers concernés avant de leur fournir vos informations à caractère personnel.

5.4 Publicité

La publicité ciblée que vous propose le Site et les Services dépend de la page que vous consultez et/ou de votre profil ou Compte. Le Site fait notamment appel aux plateformes Google AdSense et DoubleClick, lesquelles seront susceptibles de vous envoyer des publicités dites ciblées (en fonction de votre profil). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google et sa mise en conformité suite au RGPD : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/#?modal_active=none

Certains tiers-annonceurs présents sur le Site utilisent des plateformes de gestion publicitaire externes au Site. Dans cette occurrence, nous pouvons programmer soit une bannière soit un tag, auquel cas, le tiers-annonceur concerné aura accès à vos données de connexion (adresse IP) et à vos données d’Utilisateur et/ou de Compte.

Dans le cas de jeu-concours organisés en partenariat avec un tiers-annonceur expressément désigné, vos données personnelles lui seront communiquées seulement avec votre consentement.

Le tiers-annonceur pourra également avoir accès à des informations vous concernant indépendamment du Site (ainsi, si vous avez des données liées à Google, Facebook, Instragram ou d’autres sites, il est possible qu’ils soient eux-mêmes liés par un contrat de partage de vos données avec le tiers-annonceur. Si vous vous y opposez, il vous faudra gérer les droits d’accès auprès de chacune de ces plateformes).

Sur le Site sont également présents :

  • Des widgets Facebook/Instagram/Pinterest/Twitter/YouTube/Wordpress/Google : si vous êtes connecté sur ces plateformes et sur le Site, ces plateformes collecterons vos données personnelles conformément à leurs règles et conditions d’utilisation. Nous vous invitons à consulter ces plateformes afin de prendre connaissance de ces règles et conditions d’utilisation afférentes ;
  • Google Analytics : la plateforme nous permet de mieux connaître notre audience, sachant que toutes les informations recueillies sont anonymisées ;
  • Mailchimp : logiciel d’emailing en ligne permettant de gérer une base de données d’adresses courriel, créer des newsletters, diffuser et gérer les opt-in et opt-out ;
  • Des modérateurs : vos commentaires sont soumis à des modérateurs. Il s’agit uniquement des collaborateurs salariés de l’Editeur ou de tiers prestataires agréés par l’Editeur. Ils ont un accès aux données des membres (profil complet, Compte, Identifiant, date et heure des dernières connexions au site, adresse IP, messagerie).

5.5 Nos messages

Afin que nous puissions vous contacter, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques liés au Site et aux Services, tels que la confirmation d’adresse e-mail ou courrier électronique de bienvenue lors de l’enregistrement d’un Compte.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment des courriers électroniques via le lien de désinscription inclus dans les messages ou via les paramètres de votre Compte.

5.6 Sécurisation de vos données

Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé, un serveur localisé en Union Européenne et les tiers travaillant pour nous sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos informations contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement. Cela inclut, par exemple, les pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification, hébergement des données via l’hébergeur OVH. Le protocole utilisé pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs est le protocole HTTPS. Il crypte les données avant qu’elles ne transitent sur le réseau internet.

Les informations de votre Compte sont protégées par un mot de passe crypté, que nous vous recommandons de choisir soigneusement ainsi qu’en prenant des mesures préventives comme, par exemple, en vous déconnectant après avoir utilisé le Site et/ou nos Services. Concernant vos mots de passe, ils ne sont pas stockés dans notre base de données mais sont cryptés en utilisant les dernières technologies de sécurisation des mots de passe. Concernant les communications entre nos différents serveurs, celles-ci se font sur un réseau privé qui n’est pas accessible depuis l’extérieur.

Il demeure qu’aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos échanges et transactions sur le Site. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité maximale, une part de risque reste inhérente sur le réseau internet.

5.7 Conservation de vos données

La durée de conservation de vos données peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la fourniture du Site et des Services en tenant compte également de nos obligations légales, notamment en matière de tenue de notre comptabilité. Au-delà de la durée de fourniture des Services, nous conservons, pour une durée déterminée, certaines données de contact afin de vous proposer de nouvelles offres et/ou Services. Vous pouvez vous opposer à la conservation de vos données en nous contactant :

  • Par voie postale : 9 rue des Bouleaux – Arteparc Lille, Lesquin – 59810 LESQUIN ;
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : hello@lespulpeuses.com.

Les durées de conservation varient selon :

  • Que nous avons une relation contractuelle en cours : vous êtes alors un client actif. Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
  • Que nous avons eu avec vous, par le passé, une relation contractuelle : vous êtes alors un client inactif. Vos données seront conservées pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant du client inactif ;
  • Que nous n’avons jamais eu avec vous de relations de ce type : vous êtes alors un prospect. Vos données seront conservées pendant trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.

Les informations stockées dans votre ordinateur, périphérique mobile (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un Identifiant, ne seront pas conservés au-delà d’une durée de treize mois.

Nous procédons à une revue régulière des données que nous avons enregistrées et nous les supprimons de façon sécurisée ou les agrégeons (à des fins statistiques) lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

5.8 Droit de rectification et de suppression de vos données

Nous nous engageons à respecter votre droit d’opposition (droit de refuser que vos données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte) et de retrait (droit de demander à ce que vos données personnelles ne figurent plus, par exemple, dans notre liste de diffusion). 

Conformément aux articles 16 à 21 du Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et exiger qu’elles soient, le cas échéant, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées au cas où elles s’avèreraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour ce faire, envoyer un email à : hello@lespulpeuses.com

Vous avez également le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment, si :

  • Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités de la collecte et du traitement ;
  • Si vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Si vous vous opposez au traitement en raison de votre situation particulière et s’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection ;
  • Si vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Si l’effacement de vos données relève du respect d’une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Pour ce faire, envoyer un email à :donneespersonnelles@lespulpeuses.com

Vous pouvez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du traitement. De plus, il vous est possible, dans la limite des procédés techniques que nous utilisons, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur et périphérique mobile, afin qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour ce faire, envoyer un email à : donneespersonnelles@lespulpeuses.com

5.9 Modifications de la politique de confidentialité – Nous contacter

Si nous modifions ou mettons à jour la présente politique de confidentialité, nous vous informerons en publiant les modifications sur le Site et/ou via les Services et/ou en vous envoyant un courrier électronique. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement et à consulter les mises à jour.

Pour toutes questions ou commentaires concernant la présente politique de confidentialité, vos informations à caractère personnel ou vos choix et droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : donneespersonnelles@lespulpeuses.com

Vous pouvez également contacter la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Article 6. COOKIES

L’Editeur utilise des cookies dans le but d’améliorer votre navigation sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur et/ou du périphérique mobile. Ils ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur et/ou du périphérique mobile sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. L’ordinateur et/ou du périphérique mobile garde un code d’identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur.

Les données collectées au moyen de cookies permettent, notamment :

  • D’améliorer la qualité du Site et des Services, leur fonctionnalité et faciliter votre navigation.
  • D’établir des statistiques pour mesurer la part d’audience sur le Site et des Services ;
  • D’analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur le Site et les Services afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible ;
  • D’améliorer et personnaliser le Site et les Services.

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau internet. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur et/ou du périphérique mobile de façon à ne plus accepter les cookies. Ainsi, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur :

MOZILLA FIREFOXhttps://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
INTERNET EXPLORERhttps://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
CHROMEhttps://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
OPERAhttp://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
SAFARIhttps://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

L’Editeur vous informe néanmoins que l’accès à certaines fonctionnalités du Site et à certains Services requiert que les Utilisateurs acceptent les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès au Site et/ou aux Services peut se révéler altéré, voire impossible.

Vous pouvez également consulter les recommandations de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

Article 7. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. La demande peut être envoyée à l’adresse suivante hello@lespulpeuses.com.

De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

L’Editeur peut également proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, etc. ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

Article 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Contenus du Site et des Services

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Les œuvres, documents, contenus reproduites et/ou représentées sur le Site et les Services sont la propriété exclusive de l’Editeur, sauf concession de droits des tiers lui permettant leur exploitation sur ledit Site et/ou les Services.

Sauf autorisation expresse écrite et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation, communication au public et utilisation autres que celles visées aux CGU.

8.2 Marques

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, et notamment la marque enregistrées « LES PULPEUSES », constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Article 9. CONSERVATION, ARCHIVAGE, PREUVE

9.1 Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, l’Editeur est tenu, en sa qualité d’hébergeur de contenu, de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande. Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de dépôt des contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et l’Editeur, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du Code civil.

9.2 Preuve

L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, l’Editeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante qu’à une signature manuscrite le fait de cocher la mention « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation (veuillez cocher la case) » telle que prévue au formulaire d’inscription en cas de création d’un Compte.

Article 10. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation, leur validité et tout litige, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.